CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET UTILISATIONS

 


1. Dépôts & paiements


Le client doit faire un dépôt pour programmer une séance avec la photographe pour exécuter les services spécifiés.
Au moment où cet ordre est terminé, le dépôt doit être appliqué pour réduire le cout total et le client doit payer le solde dû.
Si le client refuse la livraison de la commande ou refuse de payer dans les 30 jours de la présente ordonnance, le client sera en défaut aux termes des présentes et paiera trois fois la somme due ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire, qui a été fixée à 40 euros ( décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 )

2. Annulation


Si le client doit annuler cet accord avant la date de la session, tout acompte versé au photographe ne sera pas remboursé.
La séance sera alors reprogrammée par la photographe. Trois reprogrammations de séances seront proposées, le client s'engage à accepter au moins l'une de ces 3 propositions et à honorer sa séance dans un délai maximum de 6 mois, après quoi, si aucune propositions de reprogrammation de séance n'a été retenu la photographe sera en droit de ne plus proposer de nouveau rendez-vous.

3. Les documents photographiques


Tous les documents photographiques seront la propriété exclusive du photographe. La photographe s'engage à choisir les plus belles images de sa série pour les remettre sublimées à son client.
La photographe s’engage à livrer un aperçu dans les 21 jours suivant la réception par le client.
Le photographe peut, avec l’autorisation du client, faire la prévisualisation disponible sur un site web, réseaux sociaux et en boutique.
Les délais sont de 2 à 8 semaines suivant la séance pour livraison des produits compris dans la séance ou à la demande du client.
La retouche des photographies appartient au photographe, celle ci n’est en aucun cas personnalisable.
Toute signature de contrat engage le client à valider la partie artistique du photographe.
Le choix photographique appartient au photographe.

Si toutefois vous égarez vos photographies, pour bug informatique, ou tout autres motifs,  dans un délai de deux mois après la séance, la livraison de celles-ci vous sera facturée à hauteur de 20 euros TTC par séance.

 

4. Droit d’auteur et reproduction


La photographe doit posséder le droit d’auteur sur toutes les images crées et aura le droit exclusif de faire des reproductions.
La photographe doit seulement faire des reproductions pour le client ou pour le portfolio du photographe, des échantillons, des auto promotions sur les réseaux sociaux ou sites web, entrer dans les concours photographiques et exposition d’art, d’utilisation éditoriale, ou pour l’affichage à l intérieur ou l’extérieur de l’atelier du photographe.
Si la photographe désire faire d’autres usages, la photographe ne doit pas le faire sans d’abord obtenir l’autorisation écrite du client.

5. Le client


Le client a l’obtention de copies pour usage personnel seulement, et ne doit pas vendre ces gravures ou d’autoriser toute reproduction de ceux ci par des parties autre que le photographe.
Dans un tel cas, le client doit demander un crédit pour la photographe et son nom "Les Nids de Bébés & Photographie" doit apparaitre sur la publication, mais ne sera pas responsable si la publication refuse ou omet de le faire.

6. Le refus d’accomplir


Si le photographe ne peut pas appliquer le présent accord en raison d’un incendie ou d’autre sinistre, grève ou toute autre cause hors du contrôle des parties, ou en raison de la maladie du photographe, le photographe doit retourner le dépôt au client mais ne reçoit aucune autre responsabilité a l’égard de l’accord.
Cette limitation de responsabilité est également applicable dans le cas ou les documents photographiques sont endommagés dans la transformation, perdue par un dysfonctionnement de l’appareil photo, perdu dans l’email, ou autrement perdus ou endommages sans faute de la part du photographe.
Dans le cas ou le photographe ne parvient pas à effectuer pour toute autre raison, le photographe ne sera pas responsable pour tout montant supérieur à la valeur du délai de la commande du client.

7- le photographe


Le photographe peut substituer un autre photographe de prendre des photos en cas de maladie ou d’ordonnancement les conflits du photographe.
Dans le cas ou d’une telle substitution, le photographe garantit que le remplaçant prenant les photographies doivent être un professionnel compétent.

8. Qualités inhérentes


Le client est conscient que les colorants de couleur dans la photographie peuvent disparaitre ou se décolorer au fil du temps en raison de qualités inhérentes de colorants, et le client libère le photographe de toute responsabilité pour toute réclamation que ce soit sur une base de la décoloration ou de la décoloration dû à ces qualités inhérentes.

9- Le prix


Les charges sont basées sur les normes de tarifs du photographe.
Cette liste de prix est ajustées périodiquement et les commandes futures seront facturées au prix en vigueur au moment ou la commande est passée.
Le bon cadeau est valable 1 an hors périodes de Noël ( Novembre – décembre ) Les congés de la société ne rentrant pas en compte vous devrez prendre rendez vous à l’avance, et une date sera fixée en fonction des rendez vous de la photographe. Vous devez vous présenter pour le type de seance indiquée sur le bon, en revanche, le bon ne sera ni échange ni remboursé. A savoir que le planning de la photographe est remplie d’une année sur l’autre les samedi pour les mariages. La totalité de la somme est réglable le jour de l’achat du bon cadeau. Les tarifs sont ceux indiqués sur le site, et valable le temps de la validité du bon. Les tirages et agrandissements de toutes sortes hors bon cadeau seront facturés en surplus à la demande du client aux tarifs en vigueur au moment de la commande. La personne ayant reçue le bon doit se présenter avec le jour du shooting, hors validité celui ci ne sera donc plus valable.

10- La prestation

La prestation est ajustée périodiquement en fonction de l'ancienneté, de la maitrise de la technique et de la créativité de la photographe. Certaines prestations  ainsi que leur prix peuvent donc varier, veillez à toujours vérifier sur le site web que la prestation que vous souhaitez est toujours la même que lorsque vous aviez regardé quelques jours/semaines/mois plus tôt. Le prix ainsi que le nombre d'images rendues (version numérique et en tirage papier) peuvent être modifiés et s'appliqueront en fonction de la date de la prise de votre rendez vous. 

11- Photo-Thérapie

La photographe est une Art Thérapeute qualifiée, diplômée et certifié par l'AFRATAPEM & la faculté de Médecine de Grenoble depuis 2015. Ainsi, toutes les séances que vous choisirez dans les propositions faites sur le site web www.latelierdarttherapie.com font parties  intégrante d'une démarche Art-thérapeutique. Vous pouvez à tout moment apporter des objets personnels ou toutes autres choses qui a du sens pour vous ou votre famille pour personnaliser votre shooting. Vous pouvez également demander, dans le cas des forfaits annuels/ forfait grossesse/ forfait Un autre Regard sur soi et forfait Un an avec Bébé, un soutien de fond axé sur la communication par écrit, le soutien des différentes composantes de l'estime de soi ou l'obtention de contacts professionnels adaptés à votre situation.  

12- Underwater

La prestation underwater se réalisera entre le début du 5 ème et le milieu du 8 ème mois de grossesse de la future maman. Un certificat médical de non contre indication à la natation ou gym douce dans l'eau de moins de 2 mois sera obligatoire pour pouvoir effectuer cette séance en toute sécurité. Vous devrez apporter votre nécéssaire (serviette, crème solaire, chapeau) afin de pouvoir vous baigner. Il est impératif de savoir nager pour effectuer cette séance, la photographe ne saurait être tenue responsable d'un accident lié à la méconnaissance de la natation chez son client.  Si vous ne savez pas nager, d'autres prestations comme le bain de lait pourraient être plus appropriées pour vous et créer d'aussi belles images qu'une séance Underwater.

© 2016 by Alexandrine Tardy

SIRET       819  916  479  00010

 

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Saône & Loire- Saillenard

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