CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET UTILISATIONS

Les Nids de Bébés & Photographie 


 

Je soussignée Alexandrine Tardy, studio Les Nids de Bébés & Photographie basé au 743 route de Saint Germain du Bois 71580 Saillenard, présente à mon client les conditions générales de vente en lien avec mon entreprise Les Nids de Bébés & Photographie.

 

Mail : lesnidsdebebes@gmail.com

Tel : 06 50 40 87 49

Siret : 819 916 419 000 10

Site web : www.lesnidsdebebes.com


 


 

• CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

NB: La situation actuelle suite à la crise sanitaire entraine automatiquement le report des séances réservées. Aucun remboursement ne sera accepté, il est possible cependant de reporter votre séance ou de la transformer en chèque cadeau valable un an de plus (renouvelable si la crise sanitaire empêche à nouveau la réalisation de la séance). Recontactez-moi le plus rapidement possible pour fixer un nouveau rendez-vous qui puisse vous convenir. Lorsque le confinement est levé et que nous avons l'autorisation de travailler veillez à être à l'heure, à porter votre masque, à nettoyer régulièrement vos mains (un lavabo, du savon et du gel hydroalcoolique sont en permanence à vos disposition au studio). Veillez également à être de la même famille et à ne pas être trop nombreux sinon la séance se déroulera automatiquement en extérieur. Veillez également à laisser vos affaires personnelles (téléphone, clé, sacs, etc)  dans votre voiture sauf pour les affaires de bébé.
 


 

I. LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES SEANCES 

La réservation s’effectue par téléphone, mail ou via une réservation sur mon site web www.lesnidsdebebes.com. Après une conversation (ou lecture de la prestation sur le site web) orientée sur les attentes du client et l’explication par le photographe de l’ensemble des prestations disponibles, il est fixé un rendez-vous prenant compte des disponibilités de chacun. 

Cette réservation  devra être réglée dans sa totalité 7 jours avant la séance. Le jour et heure fixé pour la séance, il est demandé au client de se présenter au studio ou de se rendre disponible à l’heure du rendez-vous. 

Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. En cas de retard du photographe, celui-ci s’engage à honorer la prestation dans son entier, sans réduction de temps de séance prévu. 

Pendant la séance, le photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes et le photographe ne pourrait en être tenu responsable. 

Les séances photo se réalisent uniquement du lundi au dimanche à partir de 09H30 et se termine à 17h30 sauf pour les shootings au coucher du soleil.  Les séances et acomptes ne sont pas remboursables, un report de séance ou un chèque cadeau peuvent être proposés en cas d'incapacité de la part du client à se rendre au rendez-vous pris.


 


 

a- Les séances « nouveau-né » 

A titre liminaire, il est précisé qu’une séance « nouveau-né » ne peut être envisagée que pour des bébés âgés de moins de 15 jours, compte tenu de la manipulation nécessaire. Le client contacte le photographe et en fonction de la date prévue pour l’accouchement, les deux parties fixent ensemble une date présumée pour la séance. Cette date ne sera validée et n’engagera le photographe qu’après réception du versement par le client d’un acompte sur le prix total de la prestation réservée par le client. Le client s’engage à prévenir le photographe de la naissance de l’enfant dans les 72h, afin de lui permettre, le cas échéant en cas de naissance avant terme, de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps. 

Les séances « nouveau-né » ne peuvent être reportées au-delà des 15 jours du bébé ; passé cet âge, il sera procédé à une séance dite traditionnelle. 

Si le jour de la séance, le bébé n’est pas dans des conditions permettant d’effectuer la séance dans de bonnes conditions, la séance sera reportée, et si besoin, transformée en séance traditionnelle.


 


 

b. Les séances « grossesse » 

Lors d'une séance grossesse, la cliente s'engage à témoigner de son état de forme à la photographe avant la séance et le jour même du rendez-vous. En cas de situation de fatigue ou de problèmes de santé nécessitant l'intervention d'un médecin, la cliente accepte le report de la séance. En cas de grossesse pathologique, une attestation medicale est obligatoire pour les shootings concernant la grossesse. Une attestation médicale autorisant la pratique de la natation est également obligatoire pour les séances de luxe Underwater. 

Pendant la séance, le photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes et le photographe ne pourrait en être tenu responsable. 

c. Les Forfaits "Grossesse/ Annuel/ Un an avec Bébé"

Les forfaits sont vendus par lots de 10 séances. Les séances doivent être réalisées en totalité. Les thèmes proposés peuvent être modifiés si vous le spécifiez par écrit sur lesnidsdebebes@gmail.com plus d'une semaine à l'avance.

(exemple: Si vous êtes enceinte de 4 mois et que vous souhaitez prendre le forfait grossesse sur 10 mois, les séances manquées - soit 4 séances- seront à rattraper). Quelques séances d'une heure pourront vous être proposées afin de rattraper le retard.  Il n'y a pas de proposition de remboursement  mais d'autres solutions sont possibles (CF: I. LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES SEANCES) 

NB: La situation actuelle suite à la crise sanitaire entraine automatiquement le report des séances réservées. Aucun remboursement ne sera accepté, il est possible cependant de reporter votre séance ou de la transformer en chèque cadeau valable un an de plus (renouvelable si la crise sanitaire empêche à nouveau la réalisation de la séance). Recontactez-moi le plus rapidement possible pour fixer un nouveau rendez-vous qui puisse vous convenir. Lorsque le confinement est levé et que nous avons l'autorisation de travailler veillez à être à l'heure, à porter votre masque, à nettoyer régulièrement vos mains (un lavabo, du savon et du gel hydroalcoolique sont en permanence à vos disposition au studio). Veillez également à être de la même famille et à ne pas être trop nombreux sinon la séance se déroulera automatiquement en extérieur. Veillez également à laisser vos affaires personnelles (téléphone, clé, sacs, etc)  dans votre voiture sauf pour les affaires de bébé.

d. Les formules Gratuites

(CF: Tous concernés, IEF en Danger)

Ces séances sont réalisées gratuitement contre l'autorisation de diffusion des images de tous les participants (parents, enfants). Ainsi, lorsque  vous réservez votre séance sur ce site, vous autorisez ALEXANDRINE TARDY, photographe , VIRGINIE MAILLARD, illustratrice et chroniqueuse petite enfance, ainsi que toutes les associations de défense de l'IEF (Instruction En Famille) à utiliser et à diffuser à titre gratuit des photographies représentant vos enfants dont vous êtes le représentant légal sur tous les supports qu'elles utilisent ( site/ réseaux sociaux/news letters et bulletin, …, liste non exhaustive)

En signant ce document j'ai conscience que si je retire cette autorisation les photos déjà utilisées sur les différents supports ne pourront pas être retirées après leur diffusion. Il sera en revanche possible d'empêcher de nouvelles diffusions.

Les photographies susmentionnées sont susceptibles d'être reproduites sur les supports suivants : 

  • Publication pour une publicité : FACEBOOK/INSTAGRAM/SITE WEB « Les Nids de Bébés & Photographie» 

  • Présentation au public lors de différentes expositions 

  • Diffusion sur le(s) site(s) : www.lesnidsdebebes.com &  https://bougribouillons.fr,FACEBOOK ET INSTAGRAM « @lesnidsdebebes » (sites officiels), @bougribouillons

  • site/réseaux sociaux/news letters/bulletin de toutes les associations soutenant le maintien de l'IEF (Instruction En Famille) comme l'UNIE, LED'A, FELICIA, etc...

CONDITIONS : Toute commercialisation de ces images est strictement interdite à l'exception de la possibilité de les utiliser en illustration dans les bulletins associatifs, Alexandrine Tardy s'engage à rendre gratuits les shootings réalisés pour soutenir le maintien de l'IEF. Si un usage commerciale est proposé vous avez l'obligation de contacter Alexandrine Tardy afin d'établir une mise en relation et un accord écrit avec la famille concernée.


 

e. Les travaux photographiques 

Suite à la séance quelle qu’elle soit, le client peut commander des produits dérivés (album, tirages, agrandissements, photographies sur toile, support numérique, etc...). Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture à régler avant la commande du ou des supports par le photographe. 

Les commandes et tirages offerts sont à retirer au studio, après rendez-vous pris avec le photographe. 

Lors de ce rendez-vous, le photographe présente son travail au client qui le valide et ne pourra dès lors plus faire valoir une quelconque réclamation. 

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme d’un téléchargement, le client doit impérativement les télécharger sur un ordinateur et non sur un téléphone portable ou tablette. 

En cas de perte ou de détérioration du fichier, le photographe ne pourra être tenu pour responsable. Les délais de livraison des travaux photographiques seront indiqués à chaque client en fonction des travaux commandés. 

Les fichiers numériques seront conservés durant 3 mois à compter de la séance photographique, passé ce délai le photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits. 


 


 


 

II. LES CONDITIONS DE PAIEMENT 

Toute réservation de séance photographique doit être validée par le versement d’un acompte ou de la totalité de la séance. Toute réservation de travaux photographique donne lieu au versement du paiement intégral de la facture. 

Le solde de la rémunération doit être versé au plus tard le jour de la séance. Les règlements acceptés sont : CARTES, VIREMENT BANCAIRE OU ESPECES 

Un règlement échelonné peut être mis en place après discussion préalable avec le photographe. En toutes hypothèses, les travaux photographiques ne seront remis au client qu’après règlement total des sommes prévues entre les parties. 

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente s’entendent TTC et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits supplémentaires inclus dans le contrat signé. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité. 

Tous les tarifs sont indiqués toutes taxes incluses, en vertu des dispositions de l’article 293B du code général des impôts. 


 


 

III. L’ANNULATION 

Si le client annule la séance photographique, l’acompte ne pourra pas être restitué par le photographe et sera conservé dans sa totalité, sauf en cas de force majeure ou dans un délai de 4 semaines précédant la date du shooting. Aucun dommage et intérêt ne sera réclamé aux clients. 

Si le photographe annule la séance, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré. Le photographe dispose du même délais que le consommateur, soit 4 semaines précédent la date du shooting sauf en cas de force majeure. 

En cas de désistement de la part du photographe hors cas de force majeure dans un délai de 4 semaines précèdent la date du shooting, celui-ci sera redevable du remboursement de l’acompte versé par le client majoré d’une indemnité de 50 euros, aucun autre dommage et intérêt ne pourra être réclamé au photographe. 

En cas de force majeure, justifiée soit par le client, soit par le photographe, l’acompte sera restitué au client, ou une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le souhaitent. La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévues et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives (par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, un décès, cambriolage, problème technique,  matériel defectueux etc.). Dans ce cas, le client ou le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais et à lui fournir une preuve de son sinistre sur simple demande. 

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. L’acompte versé sera restitué au consommateur dans un délai maximum de 14 jours après sa décision de rétractation via le même mode de paiement. 

Si la prestation a lieu avant le terme de ces quatorze jours, le droit de rétractation ne pourra être exercé. 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas des produits de type : livre, boite photo, tirage... 


 


 

IV. LE DROIT D’AUTEUR 

Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Le photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies. Toute utilisation d’une photographie pour quelque usage que ce soit est totalement interdite et constitue un délit conformément aux dispositions de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle. 

S’agissant d’une œuvre appartenant au photographe, il reste seul décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client. 

Une exception toutefois, lorsque le client a acquis un support numérique. Il pourra alors, dans le cadre d’un usage privé uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout support. 


 


 

V. LE DROIT A L’IMAGE 

Le photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal. 

Si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal sur les supports papiers, book, site internet, réseaux sociaux... Il devra le mentionner par écrit au photographe par mail sur lesnidsdebebes@gmail.com , au plus tard le jour de la séance. 


 


 

VI. LE CONTENTIEUX 

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et le photographe s’engage dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels. 

Tout contentieux lié à la propriété intellectuelle dépend du Tribunal de Grande Instance de 

MACON. Tout autre contentieux, sera tranché par les juridictions civiles ou commerciales compétentes en fonction des demandes formulées. 


 


 

VII. DELAIS DE LIVRAISON Afin de vous fournir un travail de qualité les délais de livraison sont : 

– Remise des fichiers numériques – 8 semaines à compter de la date du shooting – Livres, tirages, agrandissement – 6 semaines à compter de la date de validation avec le 

client 

 

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte (ou le règlement en totalité versé) et la signature (l'acceptation de ces conditions générales de ventes par la case à cocher sur le site de réservation sur le site www.lesnidsdebebes.com) pour la réservation  du présent contrat feront foi d’acceptation des conditions générales de vente. 


 


 


 

© 2016 by Alexandrine Tardy

SIRET       819  916  479  00010

 

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+33 (0)6 50 40 87 49